ad- Mentions légales

library(propre.eptb)

La fonction creer_verbatim_mentions_legales() sert à générer automatiquement les mentions légales.

Elle renseigne automatiquement les différents blocs du chapitre ‘Mentions légales’ de la publication, comme la date de publication, les coordonnées du service…

En dehors de la date de publication, les paramètres sont renseignés automatiquement à partir des données fournies par les DREAL/DEAL (service, adresse, téléphone …) par l’intermédiaire du package propre.datareg.

Apercu

Voici un aperçu du résultat de son exécution pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.

creer_verbatim_mentions_legales(nom_reg = "Auvergne-Rhône-Alpes", date_publication = "2024-10-29")
#> Warning: All formats failed to parse. No formats found.
#> $date
#> Publié le NA
#> 
#> $service_gestionnaire
#> DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
#> 
#> 5 Place Jules Ferry, 69006 Lyon
#> 
#> Téléphone : 04 26 28 60 00
#> 
#> Courriel : cos.ciddae.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
#> 
#> $direction_publication
#> Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
#> 
#> $droit_auteur
#> Tous les contenus présents sur ce site sont couverts par le droit d'auteur.
#> Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article
#> L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
#> 
#> Toutes les informations liées à cette publication (données et textes) sont publiées sous licence ouverte/open licence v2
#> (dite licence Etalab) : quiconque est libre de réutiliser ces informations sous réserve, notamment, d'en mentionner la filiation.
#> 
#> Tous les scripts sources du package sont disponibles sous licence [GPL-3.0-or-later](https://spdx.org/licenses/GPL-3.0-or-later.html). 
#> 
#> La [charte graphique de la marque d'État](https://www.gouvernement.fr/charte/charte-graphique-les-fondamentaux/la-typographie)
#> est à usage exclusif des acteurs de la sphère étatique.
#> En particulier, la typographie Marianne© est protégée par le droit d'auteur.
#> 
#> $lien
#> [1] "Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable,\n  un lien vers les informations diffusées par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.\n\n  L’autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations\n  à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte\n  à la sensibilité du plus grand nombre.\n\n  Pour ce faire, et toujours dans le respect des droits de leurs auteurs, une icône Marianne est disponible\n  sur le site https://www.gouvernement.fr/marque-Etat pour agrémenter votre lien et préciser que le site d'origine\n  est celui du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires."
#> 
#> $usage
#> Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de
#> l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats.
#> Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL
#> lorsque des données ont un caractère nominatif (loi n° 78.17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique,
#> aux fichiers et aux libertés dite loi informatique et libertés).
#> 
#> Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
#> ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
#> De manière générale, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes décline toute responsabilité quant à un éventuel
#> dommage survenu pendant la consultation du présent site.
#> Les messages que vous pouvez nous adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunications,
#> nous ne pouvons assurer leur confidentialité.
#> 
#> $donnees_perso
#> [1] "L’outil ne fait pas d'usage interne de données à caractère personnel."

On accède au différents paragraphes proposés à l’aide des crochets ou du $, par exemple :

creer_verbatim_mentions_legales()$code_source
#> NULL

creer_verbatim_mentions_legales(nom_reg = "Auvergne-Rhône-Alpes")[["direction_publication"]]
#> Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Paramétrage de la date de publication

Par défaut, la date de la publication correspond à la date de compilation, renvoyée par la fonction lubridate::today().
Si l’argument date_publication n’est pas modifié, on obtient donc la date du jour :

creer_verbatim_mentions_legales()[["date"]]
#> Publié le 04 April 2025

Pour tenir compte de la date de levée de l’embargo, il est possible de modifier ce comportement par défaut, en renseignant l’argument date_publication, et ce en respectant le format JJ/MM/AAAA.

creer_verbatim_mentions_legales(date_publication = "04/11/2024")[["date"]]
#> Publié le 04 November 2024