Production des commentaires verbatim des mentions légales.

creer_verbatim_mentions_legales(
  date_publication = lubridate::today(),
  nom_reg = "Bretagne"
)

Arguments

date_publication

La date de publication. Par défaut la date du jour, pour personnaliser, utiliser le format JJ/MM/AAAA.

nom_reg

Le nom de la region au format texte, tel qu'issu de la saisie utilisateur, par exemple '01 Guadeloupe'.

Value

Un vecteur de 11 chaînes de caractères comprenant la date de publication, les informations relatives au service gestionnaire, à la direction de publication, au développement, à l'issn, à l'hébergement, aux droits d'auteur, aux codes sources, à la création de liens, aux usages et au traitements des données personnelles.

Examples

creer_verbatim_mentions_legales(nom_reg = "Bretagne")
#> $date
#> Publié le 04 April 2025
#> 
#> $service_gestionnaire
#> DREAL Bretagne
#> 
#> 10 rue Maurice Fabre, 35000 RENNES
#> 
#> Téléphone : 02 99 33 45 55
#> 
#> Courriel : coprev.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
#> 
#> $direction_publication
#> Eric FISSE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne.
#> 
#> $droit_auteur
#> Tous les contenus présents sur ce site sont couverts par le droit d'auteur.
#> Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article
#> L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
#> 
#> Toutes les informations liées à cette publication (données et textes) sont publiées sous licence ouverte/open licence v2
#> (dite licence Etalab) : quiconque est libre de réutiliser ces informations sous réserve, notamment, d'en mentionner la filiation.
#> 
#> Tous les scripts sources du package sont disponibles sous licence [GPL-3.0-or-later](https://spdx.org/licenses/GPL-3.0-or-later.html). 
#> 
#> La [charte graphique de la marque d'État](https://www.gouvernement.fr/charte/charte-graphique-les-fondamentaux/la-typographie)
#> est à usage exclusif des acteurs de la sphère étatique.
#> En particulier, la typographie Marianne© est protégée par le droit d'auteur.
#> 
#> $lien
#> [1] "Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable,\n  un lien vers les informations diffusées par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.\n\n  L’autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations\n  à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte\n  à la sensibilité du plus grand nombre.\n\n  Pour ce faire, et toujours dans le respect des droits de leurs auteurs, une icône Marianne est disponible\n  sur le site https://www.gouvernement.fr/marque-Etat pour agrémenter votre lien et préciser que le site d'origine\n  est celui du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires."
#> 
#> $usage
#> Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de
#> l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats.
#> Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL
#> lorsque des données ont un caractère nominatif (loi n° 78.17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique,
#> aux fichiers et aux libertés dite loi informatique et libertés).
#> 
#> Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
#> ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
#> De manière générale, la DREAL Bretagne décline toute responsabilité quant à un éventuel
#> dommage survenu pendant la consultation du présent site.
#> Les messages que vous pouvez nous adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunications,
#> nous ne pouvons assurer leur confidentialité.
#> 
#> $donnees_perso
#> [1] "L’outil ne fait pas d'usage interne de données à caractère personnel."
#>